Un nouveau défi

Le 7 février 2019, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles adoptait un décret spécial créant, pour l’enseignement (dont elle était jusqu’à présent à la fois l’organisateur et le régulateur) un pouvoir organisateur autonome, Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), sous forme d’un organisme d’intérêt public (OIP).

Le décret prévoit que WBE sera piloté par un Conseil composé de 16 Administrateurs proposé par les parrtis politiques composant le Parlement, en fonction de la clé D’Hondt.

Le 17 juillet 2019, le Parlement a proposé le nom d’un Administrateur général de WBE: M. Renaud Witmeur, actuellement président du conseil de direction de la Sogepa. L’Administrateur général est le fonctionnaire général chargé de diriger les services centraux de WBE. Le Gouvernement devrait le désigner formellement prochainement. Dans l’attente, il est prévu que le Président du Conseil exerce transitoirement les compétences de l’Administrateur général.

Le Conseil de WBE a été installé le jeudi 22 aout 2019 et il a désigné en son sein un premier Président. Il est composé comme suit:

Mme Séverine ACERBIS

Mme Alexia AUTENNE

M. Christian BEHRENDT

M. Loïc BOSSON

M. Calogero CONTI

Mme Christiane CORNET

M. Luc DE BRABANDERE

Mme Julie DE GROOTE

Mme Camille DIEU

Mme Géraldine MARTIN

Mme Isabelle MAZZARA

M. Baptiste MEUR

M. Bernard RENTIER, Président

Mme Véronique SALVI

M. Bruno STAS

M. Renaud WITMEUR, Administrateur Général (sous réserve de nomination par le Gouvernement de la FWB).

Le Décret spécial permet une réorganisation des services de WBE et une transformation du réseau. Il crée, dès le 1er septembre 2019, une opportunité pour WBE de déployer une vision propre et de se doter d’un vrai pilotage en tant que pouvoir organisateur.

Le Conseil de WBE est déterminé à défendre et promouvoir les intérêts du réseau public et laïc. Il doit d’emblée faire face à un recours contre le financement de ses établissements par une fédération de pouvoirs organisateurs subventionnés. Le ton est donné.

Contrairement à une rumeur vite répandue, WBE ne devient pas un réseau subventionné « comme les autres ». Il est et reste le réseau organisé par la Communauté française et garde ses spécificités. Les relations hiérarchiques avec les ministres de l’Enseignement disparaissent et la tutelle revient au Gouvernement tout entier, représenté par son Ministre-Président.

L’autonomisation de WBE en tant que pouvoir organisateur offre une réelle opportunité d’organiser des services de support de proximité, décloisonnés, orientés vers les usagers (les chefs d’établissements, les enseignants, les élèves/étudiants et leurs parents) et beaucoup plus participatif. Les procédures de nomination, affectation, promotion seront transparentes et clairement notifiées.

Cette évolution prendra du temps, d’autant plus que les moyens accordés par la FWB sont beaucoup trop limités, mais il devrait montrer ses premiers effets assez rapidement, l’objectif étant d’organiser un enseignement public de qualité au bénéfice des générations futures. WBE, maison du service public, dotée à 100% par la FWB comme le garantit le Décret spécial, continuera à proposer un projet pédagogique pour chaque écolier, chaque élève, chaque étudiant, quelles que soient ses spécificités, de l’Enseignement préscolaire à l’Enseignement supérieur.

Pour ce qui me concerne, j’ai accepté d’assurer temporairement la présidence du Conseil et d’endosser les charges de l’Administrateur général en attendant son arrivée car je suis, depuis toujours, un ardent défenseur de l’enseignement public, neutre et ouvert à tous. Je trouve aujourd’hui, à travers cette mission, une occasion de concourir concrètement à cet objectif. J’espère pouvoir me montrer à la hauteur de ce formidable défi…

The story of a little mischievous fiend

When I published the English version of my book « Open Science, the challenge of transparency« , I wanted to dedicate it to Alma Swan in modest recognition for the coaching, teaching and collaboration she had given me about Open Access over the past decade.

But that was without counting that a little bug would come to put its mischievous little nose in my writing….  Instead of « my friendly mentor… », I typed « my fiendly mentor ». 

Alma immediately spotted the misspelling and she taught me that « fiendly » means « devilish »!

On that, she did two things: 1) she enjoined me to leave the mistake because she thought it was so funny (but I disobeyed); and 2) she made a wonderful bookplate for me, revealing her great talent as an enluminator.

I promised myself to reveal this little artistic marvel, and the anecdote that gave birth to it. That is why it is with pleasure and gratitude that I am introducing Alma’s tenacious little fiend to you. From what she told me, it is taken from an Anglo-Saxon manuscript and his name is « Titivillus, the Patron Devil of Scribes, very naughty and bothersome ».

Great gift, Alma, thank you so much !

• 

Le pamphlet, une chronique (parfois) médiocre

 J’ai pour principe de ne pas m’immiscer dans des débats de politique politicienne. Je m’efforcerai donc de ne pas le faire non plus ici, même si le sujet m’est plus familier. 

N’étant plus, depuis près de 5 ans, un responsable d’université, j’éviterai d’intervenir sur les nombreuses préconceptions et contre-vérités débitées dans le pamphlet signé par M. Vincent Engel dans le Soir en ligne du 16 février 2019, « Le régionalisme, un nationalisme médiocre ». V. Engel est romancier, dramaturge et essayiste. On comprend ainsi son penchant pour la fiction. Il est aussi professeur. La charge outrancière ad hominem que représente ce billet virulent le déforce nécessairement, mais ternit aussi l’image des institutions d’enseignement supérieur dont il se réclame et dont il croit sans doute servir la cause.

Je ne puis cependant résister à épingler le tissu d’enormités qu’il avance à propos d’un sujet qui me tient fort à cœur et dans un domaine où je reste très actif au niveau européen: l’Open Access.

« Et l’on pourrait aussi citer le décret Open Access qui, en prétendant rendre les savoirs accessibles à tous gratuitement, … »

et c’est exactement ce qu’il fait. Mais il ne prétend pas donner à tout un chacun le libre accès au savoir universel. Il offre à tout un chacun, partout sur la planète, un accès sans entrave au savoir qui est élaboré et publié par les chercheurs de la Communauté française de Belgique. Une ambition à la fois courageuse et raisonnable.

« …revient en fait à mettre en place un accès au savoir à deux vitesses : ceux qui pourront payer pour que leurs articles sortent en libre d’accès dans des revues de renom (on quitte la logique de l’abonnement que paie le lecteur, pour la logique du payement par l’auteur afin que son texte soit diffusé), est un open access du pauvre, mis en ligne sur des supports de mauvaises qualités [sic] mal édité, mais gratuit. Bref, c’est une validation sans nuance de la recherche dualisée. » 

Là, on se trouve face à une sidérante incompréhension de l’intention-même du décret, plus que probablement faute de l’avoir lu. Sinon, ce serait très affligeant. En effet, le décret permet très explicitement aux chercheurs de publier leurs articles (précisons que le décret ne vise que les articles de périodiques, pas les livres ou chapitres de livres, ni toute autre forme de publication) dans la revue de leur choix. Il exige simplement d’eux qu’ils déposent le manuscrit de cet article dans une archive électronique institutionnelle et il les exhorte à l’« ouvrir » gratuitement à tout le monde, via l’Internet, dès la fin de la période d’embargo imposée par l’éditeur. 

Le décret n’envisage donc nullement qu’il faille payer pour publier (cela, c’est une invention de quelques grands éditeurs face à la perspective hypothétique d’un manque à gagner pour eux en conséquence de l’Open Access). Si la critique de ce risque de ‘dualisation’ est fondée, c’est aux éditeurs qu’il faut l’adresser, pas au décret…

« Ce faisant le ministre donne un coup de pouce à l’université de Liège qui a développé, la première, un dépôt institutionnel en ligne – projet tout à fait remarquable au demeurant. »

Attendez, de quoi parle-t’on ici ? Quel coup de pouce ? L’ULg, comme on l’appelait à l’époque, à développé cette politique de façon autonome par une décision de son conseil d’administration dès mai 2007. Au passage, merci pour le compliment, mais je ne comprends pas pourquoi le principe est remarquable lorsqu’il est d’application à Liège et soudain détestable dix ans plus tard, lorsqu’il est étendu à toutes les institutions de la Communauté française… Mais passons. Un décret intervenant une décennie après cette décision ne saurait donner aucun coup de pouce à l’ULiege (comme on dit aujourd’hui). Par contre, le décret donne un sacré coup de pouce aux universités qui, toutes équipées aujourd’hui d’un tel dispositif, ne se décidaient pas jusqu’alors à franchir le pas du dépôt obligatoire. Le ministre l’a fait à leur place et c’est très bien ainsi. Notre Communauté est devenue la première au monde à mettre en œuvre une telle politique et la Commission Européenne est en train de lui emboîter le pas.

« Une fois encore, les initiatives de l’université liégeoise servent de modèle au ministre qui , avec une bonne partie des dirigeants de l’ULg, rêve de faire de cette dernière une université de pure recherche appliquée, outil du redéploiement économique de la région . »

Cette phrase est incompréhensible. Qui diable sont les dirigeants de l’ULiege qui voudraient la cantonner dans une recherche exclusivement appliquée ? Comme toutes les autres universités, elle diversifie ses activités en combinant harmonieusement le fondamental (dont elle est très fière, à juste titre) et l’appliqué (depuis longtemps: le rôle pionnier de l’ULg des années ‘80-‘90 en matière de valorisation de la recherche est bien connu). Le rôle que peut jouer l’université dans le redéploiement économique régional est indispensable et revendiqué, mais il ne peut en rien se substituer aux autres rôles de l’institution, recherche fondamentale, enseignement et formation. Mais où ce Monsieur Engel se trouve-t’il le droit de porter de tels jugements péremptoires et aussi bêtement faux ?

 « une université dévoyée de ses missions de recherche fondamentale mais aussi notoirement moins libre de parole en son sein comme en témoigne la récente démission des représentants du corps académique de cette université suite à un discours de rentrée académique 2018-2019 visant le ministre des pensions et qui a fait l’objet d’une critique vitriolée des autorités politiques. »

Alors là, on croit rêver. De quelle récente démission des membres du corps académique parle-t’on ? Aucune, que je sache. Et quelles sont les autorités politiques qui seraient ainsi intervenues ? Je ne vois vraiment pas.

En fait, je crois comprendre qu’il est fait ici allusion à une allocution, certes très maladroite, fustigeant l’initiative d’un ministre lors de la dernière rentrée académique . Si la personne qui a prononcé cette intervention a démissionné (non pas de son poste de professeur, mais de la présidence de l’Association des Professeurs), ce n’est certainement pas sous la pression d’autorités politiques (ce serait proprement inimaginable) mais suite à la désapprobation du corps académique lui-même, qui a reproché à cette personne non pas le fond, mais la forme inadéquate et le choix malencontreux du moment (la cérémonie célébrait la lutte contre la pauvreté) pour émettre des revendications considérées par beaucoup comme corporatistes. Voilà tout. Simple anecdote. « La démission des représentants académiques de cette université » doit se traduire par « le renoncement volontaire de la présidence d’une association ». C’est loin d’être la même chose.

Avec ce réquisitoire incendiaire et mal documenté, V. Engel démontre sa profonde méconnaissance – pire, incompréhension – d’un sujet qu’il pourrait maîtriser ou s’abstenir de commenter. Ses affirmations non vérifiées discréditent, au delà de ce sujet particulier, l’ensemble de son article.

En ces temps de ‘fake news’, où la nécessité devient permanente de se livrer à du ‘fact checking’ a posteriori, on aimerait croire qu’un dernier rempart contre ce genre de manipulation des faits – volontaire ou négligente – persiste encore dans le monde académique… Il est donc bien dommage de devoir constater des dérives comme celle-ci. Et quelle inquiétude pour la formation des étudiants par des enseignants aussi peu scrupuleux…

Mais quel est donc le statut du Plan S ?

Modifié le 7/1/19 à 15h.

English version here.

Le Plan S n’est pas une loi. Et encore moins une directive européenne en attente de transposition en droit national ou fédéral.

Le Plan S est un engagement pris par et parmi des bailleurs de fonds réunis au sein d’un groupe appelé cOAlition S, afin d’harmoniser les critères qu’ils veulent utiliser pour évaluer les propositions de recherche à partir de janvier 2020. Ils s’engagent à respecter les règles énoncées dans le Plan S lorsqu’ils évalueront la recherche qu’ils auront financée.

Pour cette raison, les discussions sur le Plan S devraient éviter toute confusion avec une contrainte légale.

Chaque organisme chargé d’évaluer des propositions de recherche est libre d’imposer ses propres règles d’évaluation pour autant qu’il les énonce clairement au préalable. Chaque organisation de financement est libre d’exiger de ses bénéficiaires qu’ils rendent publics les résultats de la recherche qu’elle finance, et de décider de la manière dont les auteurs publieront et dans quel délai. Ainsi, dans l’esprit du Plan S — et parmi d’autres éléments qu’ils souhaiteront peut-être prendre en considération —, les membres de la cOAlition S ont pris la décision que les résultats des recherches qu’ils financent doivent être accessibles au public dès que les auteurs décident de les publier et ne peuvent être retenus derrière une barrière de péage. Le libellé exact est le suivant : « accès ouvert immédiat à toutes les publications scientifiques issues de la recherche financée par les membres de la coalition à partir de 2020« .

Tout bailleur de fonds est également libre de déterminer les sanctions qu’il appliquera à ceux qui enfreignent ses règles. Ils peut donc décider que les transgresseurs ne seront pas éligibles pour une demande ultérieure.

Il s’agit donc bien d’un accord exclusif entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire de ces fonds. Comme il ne s’agit pas d’obéir à une loi qui s’appliquerait dans un pays en particulier, personne n’est tenu d’en respecter les règles pour autant qu’il soit possible d’obtenir les fonds ailleurs.

Cependant, il subsiste quelques inconvénients qui expliquent l’effervescence que le Plan S a suscitée dans le milieu de la recherche.

Tout d’abord, il n’existe pas beaucoup d’organismes de financement public accessibles pour les chercheurs. Dans certains pays, il n’y en a même parfois qu’un seul, ou très peu. Et il existe encore moins — ou parfois pas du tout — de bailleurs de fonds privés sans but lucratif. En Europe, les autres ressources possibles proviennent essentiellement de la Communauté Européenne. Les chercheurs peuvent donc être contraints à dépendre exclusivement de membres de cOAlition S pour leur financement. Dans ces circonstances, ils seront obligés de se plier aux exigences du Plan S au moment de choisir leur éditeur. Cela limite effectivement leur choix, et en inquiète plus d’un.

Ensuite, quel que soit le schéma de publication, les auteurs sont tenus de placer leur texte sous une licence CC-BY (avec un peu de chance sans les suffixes ND ou NC). Cela déplaira inévitablement, c’est certain, à beaucoup de chercheurs qui y verront une contrainte administrative supplémentaire ou même — à tort, à mon avis, dans la plupart des cas — une privation de leur liberté académique.

En fait, tout dépend de l’étendue de l’offre de publication qui sera conforme au Plan S à dater du 1er janvier 2020. Si la situation actuelle demeure inchangée, le plan encouragera la publication dans des revues qui sont déjà conformes aujourd’hui. Elle conduira à un bras de fer entre la cOAlition S et les éditeurs « traditionnels ». Ceux-ci adapteront-ils leur politique en temps voulu ? Sinon, ils pourraient progressivement disparaître du paysage. Et c’est précisément l’objectif du Plan S : se débarrasser de tous les désavantages dénoncés par le mouvement de l’Open Access et qui sont contraires à ses principes.

Cependant, une nouvelle difficulté surgit. Parmi les éditeurs qui sont prêts (c’est-à-dire ceux qui proposent une distribution immédiate et une lecture gratuite sur le Web), deux catégories existent :

A. les plateformes mises à la disposition des auteurs gratuitement ou presque ;

B. les plateformes de publication payantes. Parmi celles-ci, on peut distinguer plusieurs options très différentes :

B(1) La publication est faite dans un journal d’abonnement « traditionnel » et déposée immédiatement après acceptation dans un dépôt en libre accès (OA vert). Le coût est à charge des abonnés (généralement des universités, parfois des particuliers), donc du côté du lecteur et non de l’auteur. Il existe toutefois un coût très léger pour les universités qui doivent gérer le dépôt.

B(2) Les éditions « hybrides », généralement proposées aujourd’hui par les mêmes éditeurs « traditionnels », qui continuent à vendre une version papier par abonnement mais font également payer la publication en ligne immédiate. Le coût est à la fois du côté de l’auteur et du côté du lecteur (« double dipping »).B

B(3a) Les plates-formes innovantes utilisant de nouvelles formes de révision (identifiées, ouvertes, etc.). Le coût est à charge de l’auteur.

B(3b) Les plateformes des éditeurs traditionnels que lesquelles sont diffusés des articles sans publication sur papier en parallèle (donc non hybrides) mais reproduisant le schéma traditionnel de l’édition scientifique ancestrale, en particulier la révision par les pairs. Le cout est à charge de l’auteur.

B(4) Les éditions  » prédatrices  » qui mettent en ligne des manuscrits pour de l’argent sans réelle garantie de qualité. Le coût est à charge de l’auteur, le lecteur lit gratuitement mais seulement lorsque l’arnaque ne va pas jusqu’à toucher l’argent sans rien publier…

B(1) : Au début, les membres de la cOAlition S ne considéraient pas l’OA « vert » comme conforme, mais des ajustements sont apparus en cours de route depuis septembre 2018 et il semble que « sous certaines conditions spécifiées, le dépôt d’articles scientifiques dans des dépôts en libre accès » serait acceptable. Il serait utile de savoir quelles sont ces « conditions spécifiées ». Ce qui est sûr, c’est que les embargos sont interdits. Bien que nous les ayons dénoncés dès le départ, ils ont constitué un compromis qui a permis aux éditeurs les plus exigeants de tolérer l’OA « vert » jusqu’à présent. À court ou moyen terme, l’interdiction des embargos pourrait tuer l’OA « vert ». Une difficulté supplémentaire se pose par ailleurs avec le Plan S et l’OA vert : les exigences techniques imposées aux équipes de gestion des dépôts seront difficiles à satisfaire dans un délai aussi court. Épuisant mais pas impossible.

B(2) : les membres de la cOAlition S ont d’abord clairement exclu le modèle hybride. Cependant, dans le document de mise en œuvre du 26 novembre, ils ont annoncé qu’ils toléreraient « dans une période de transition, la publication du Libre Accès dans des journaux d’abonnement (‘hybrid OA’) dans le cadre d’accords de transition comme moyen de se conformer au Plan S« . L’accord de transition doit être signé avec la cOAlition S et doit « fournir un engagement clair et précis dans le temps pour une transition complète vers le libre accès« . Néanmoins, cela brouille quelque peu le projet en laissant pas mal de détails en suspens…

B(3a & 3b) : cOAlition S privilégie clairement d’emblée ces modèles de plateformes ouvertes, tout en soutenant également le modèle A. Il faut retenir que B(3b) risque de perpétuer le culte du facteur d’impact et le transfert illégitime du prestige de l’éditeur à l’auteur.

B(4) : On peut espérer que les chercheurs seront assez sages pour éviter à tout prix de devenir des proies. Toutefois, les pressions exercées pour publier directement en OA peuvent attirer beaucoup d’entre eux vers une publication extrêmement rapide mais peu sûre. Les éditeurs prédateurs seront interdits et c’est une excellente chose, si ce n’est qu’à côté des prédateurs évidents ou dont la malhonnêteté est clairement documentée, il existe une zone grise où il est difficile de décider si un éditeur est prédateur ou non, en particulier pour ce qui concerne les nouveaux éditeurs qui doivent encore faire leurs preuves.

Cela laisse aux chercheurs quatre options : A, B(1) conditionnellement, B(2) transitoirement et B(3a ou b).

Mais avec tout cela, le Plan S ne peut être durable que si :

1. la cOAlition S rassemble suffisamment de signataires pour peser de manière significative dans le paysage de l’édition savante. Jusqu’à présent, selon une source américaine, « les 15 premiers financeurs à soutenir le Plan S ne représenteraient que 3,5% des articles de recherche mondiaux en 2017 ». Les pressions à exercer sur le système mondial ont besoin de beaucoup plus d’adhésion que cela.
2. la cOAlition S veille à ce que chacun de ses membres retire effectivement le label de conformité des éditeurs qui pratiquent des augmentations excessives de leurs APC, au-dessus du « cap » annoncé par le Plan S, le niveau de ce fameux plafond étant encore indéterminé aujourd’hui. Sera-t-il unifié ? Ou variera-t-il en fonction de critères encore inconnus tels que l’impact, le prestige et consorts ? Les défenseurs du libre accès souhaitent que le coût de la publication soit suffisamment bas pour cesser d’être un élément de discrimination fondé sur la capacité financière.
3. les membres de la cOAlition S adaptent leurs critères d’évaluation aux nouvelles normes et s’assurent d’une réelle cohérence entre leurs exigences en matière de subvention et celles d’évaluation a posteriori. A cet égard, un engagement fort en faveur des principes de la DORA (« les membres de la COAlition S ont l’intention de signer la DORA et d’intégrer ces exigences dans leurs politiques ») et du Manifeste de Leyden est indispensable.

What is the status of Plan S after all ?

Modified on 07.01.2019, 15:10

Version française ici.

Plan S is not a law. It is even less a European directive waiting to be transposed into national or federal law.

Plan S is a pledge made by and among funders together in a group called cOAlition S, in order to harmonise the criteria they want to use to evaluate research proposals from January 2020 on. They are committing themselves to abide by the rules of Plan S when assessing the research they fund.

For this reason, all discussions on Plan S should avoid any confusion with a legal constraint.

Every organisation in charge of evaluating research proposals is free to impose its own assessment rules as long as it states them clearly beforehand. Every funding organisation is free to require that its fundees make public the results of the research it funds, to decide how the authors will publish and how soon. So, along the lines of Plan S – and among other elements they may wish to consider – the Plan S signatories, cOAlition S, took the decision that the results of the research they fund must be openly accessible immediately when the authors decide to publish them. The actual wording is « immediate open access to all scholarly publications from research funded by coalition members from 2020 onwards ».

The funders may also choose the sanctions they will apply to those who are infringing their rules. So they may decide that transgressers will be ineligible for a subsequent application.

Hence it all amounts to an agreement between funder and fundee. As the Plan is not a law that would be applicable in any particular country, no one is obliged to abide by its rules as long as one can get the funds from elsewhere.

However, there are a few drawbacks that explain the turmoil Plan S has created in the research community.

First of all, there are not so many public funding organizations. In some countries, there is only one or very few. And even fewer – or sometimes no – not-for-profit private funders. In Europe, alternative resources come from the European Community. Researchers may therefore be restricted to depend upon cOAlition S members. In such a case, they will have to follow the requirements of the plan when choosing their publisher. This effectively limits their choice, and it worries many people.

Then, regardless of the publication scheme, the authors are required to place their text under a CC-BY licence (hopefully without the ND or NC suffixes). This will – inevitably, I am sure – repel researchers as an additional administrative constraint or even – wrongly, I believe – a deprivation of their academic freedom.

Obviously, everything depends on the offer of Plan S-compliant publishing as of January 1st, 2020. If the current situation remains unchanged, the plan will encourage publication in journals that are already compliant today. It will lead to an arm-wrestling confrontation between cOAlition S and the « legacy » publishers. Will the latter adapt their policies in time? If not, they could be progressively removed from the landscape. And it is precisely the goal of Plan S: to get rid all the disadvantages denounced by the Open Access movement and that are contrary to the OA principles.

A new difficulty arises. Among those who are ready (i.e. who offer immediate distribution and free reading via the Web), two categories exist:

A. Platforms that are available to authors for free or almost;

B. Fee-based publication platforms. Among these, one can distinguish several, very different options :

• B(1) Publication is made in a “traditional” subscription journal and deposited immediately when accepted in an open access repository (Green OA). The cost is for subscribers (usually universities, sometimes individuals) on the reader’s side, not on the author’s side. There is a very light cost for universities to manage the repository.
• B(2) « Hybrid » editions, generally offered today by the same traditional publishers, who continue to sell a paper form by subscription but also charge for immediate online publishing. The cost is both on the author’s side and on the reader’s side (double dipping).
• B(3a) Innovative platforms using new forms of reviewing (identified, open, etc.). The cost is on the author’s side.
• B(3b) Platforms of traditional publishers that distribute articles without paper publication in parallel (i.e. not hybrid) but reproducing the traditional scheme of traditional scientific publishing, in particular peer review. The cost is on the author’s side.
• B(4) « Predatory » editions that put manuscripts online for money without any real guarantee of quality. The cost is on the author’s side, the reader reads for free when the scam doesn’t go so far as not to publish anything…

Comments :

B(1): At first, cOAlition S members were not considering Green OA as compliant, but there have been adjustments along the way since September 2018 and it appears that this would be acceptable. They will, « under specified conditions, accept deposit of scholarly articles in Open Access repositories ». It would be nice to know what these « specified conditions » are. What is sure is that embargoes are banned. Although we have been denouncing them from the onset, they have been a compromise that has allowed Green OA to be tolerated by the most demanding publishers up to now. In the short or middle-term, forbidding embargoes might kill Green OA. There is an additional difficulty with Plan S and Green OA: the technical requirements imposed upon the repository management teams will be difficult to meet in such a short notice. Exhausting but not impossible.

B(2): cOAlition S members clearly ruled out the hybrid model at first. However, in the implementation document of November 26, they announced that they will tolerate « in a transition period, publishing Open Access in subscription journals (‘hybrid Open Access’) under transformative agreements as means to achieve compliance with Plan S. ». The transformative agreement must be signed with cOAlition S and must « have a clear and time-specified commitment to a full Open Access transition ». Yet this blurs the project somewhat by leaving some loose ends…

B(3a & 3b) : cOAlition S clearly favours these open platform models from the outset, while also supporting model A. It should be noted that B(3b) risks perpetuating the cult of the impact factor and the illegitimate transfer of prestige from publisher to author.

B(4): One can hope that researchers will be wise enough to avoid becoming preys by all means. However the pressure to publish directly in OA may lure many of them into an extremely fast but insecure publication. In any case, predatory publishers will be banned. It is an excellent thing except for the fact that beside the obvious or documented predators there is a grey zone where it is difficult to decide whether or not a publisher is predatory, particularly for newcomers for whom there is still a lack of evidence.

This leaves the researchers with 4 options: A, B(1) conditionally, B(2) transiently and B(3).

But with all this, Plan S can be sustainable only if :

1. cOAlition S gathers enough signatories to weigh significantly on the scholarly publishing landscape. So far, according to a US source, « the first 15 funders to back Plan S would account only for 3.5% of the global research articles in 2017 ». Pressure on the global system needs much more adhésion than that.
2. cOAlition S ensures that none of its members fails to take back the compliance label from publishers who practice excessive increases in their APCs, above the « cap » announced by Plan S, the level of the cap being still unspecified. Will it be unified ? Or will it vary according to still unknown criteria such as impact, prestige and the like ? The wish of Open Access advocates is that the cost of publication should be low enough to cease being an element of discrimination based on financial capacity.
3. cOAlition S members adjust their evaluation criteria to the new norms and make sure there is a real consistency between their requirements for granting and those for post-evaluation. In this respect, a strong commitment to the principles of the DORA (« cOAlition S members intend to sign DORA and implement those requirements in their policies ») and of the Leyden Manifesto is indispensable.

What does the recently revisited Belgian copyright law for scholarly publications say, actually ?

My previous blog post triggered a lot of interpretations on the actual content, extend and meaning of the amendments to the Belgian copyright law. The best response is the actual text, translated here.

Art. 29.

In article XI.196 [of the Code of economic law], inserted by the law of 19 April 2014, a paragraph 2/1 is inserted as follows:
 » § 2/1. The author of a scientific article resulting from publicly funded research shall retain, even if, in accordance with Article XI.167, he has assigned his rights to a publisher of a periodical or placed them under a simple or exclusive licence, the right to make the manuscript freely available to the public for free access after 12 months for the human and social sciences and 6 months for the other sciences, after the first publication, in a periodical, provided that the source of the first publication is mentioned.
The publishing contract may provide for a shorter period than that fixed in the first paragraph.
The King may extend the time limit set out in paragraph 1.
The right provided for in the first paragraph may not be waived. This right is mandatory and applies notwithstanding the right chosen by the parties as soon as a connecting point is located in Belgium. It shall also apply to works created before the entry into force of this paragraph and not in the public domain at that time.”

Except for the potential loophole of the King (i.e. the Federal Government)’s good will who can, for some obscure reason (publishers’ lobbying ?) extend the embargo period in an undefined way, and which appears as a very weak point, the rest of the text is quite strong: the right to re-publish and re-use is mandatory and irrecusable. It overrides any previous contract between the author and the publisher, even anterior to the law itself.

Of course, one would presume it applies to Belgian citizens in a scholarly institution in Belgium, leaving a fuzzy zone when the author is working abroad transiently or when he/she is a coauthor among foreign researchers…

A small change in a law, a giant leap for knowledge sharing

Having been released at the same time as the first announcement of Plan S, a very important modification of the Belgian copyright law has gone somewhat unnoticed and it should not have! It is indeed a major groundbreaker in the open access to public research communication. The law now allows authors of publicly funded research articles to retain the right to make their original manuscripts freely available, even if otherwise specified in their contract with the publisher.  In terms of the legal protection of the researchers facing the increasingly frequent constraint on the part of funding bodies to make their publications available in Open Access, this law is of paramount importance. To my knowledge, it is the most progressive exception to a national copyright law worldwide to date.

The law, published on 5 September 2018 in the “Moniteur belge” (the Belgian Official Journal), complements and reinforces the most recent decree of the Wallonia-Brussels Federation (French-speaking Community of Belgium), which already requires the immediate Open Access deposit of scientific articles in institutional directories. Together, they form a real legal arsenal in favour of researchers and Open Access in Belgium.

The text of the law specifies that:

• The article must be at least 50% financed by public funds.
• The article may be distributed free of charge even if the authors have already assigned their rights to the publisher.
• The embargo period is 12 months after first publication for the humanities and 6 months in the other fields of science; or less and even none if authorized by the publishing contract.
• The source of the first publication must be mentioned in all subsequent reuse.
• The rule also applies to all articles published before the publication of the law.

Full text: Le Moniteur Belge/Het Belgisch Staatsblad. 2018-09-05, p. 68691, Art. 29

Source: ORBi, ULiege.

Open Access: is Plan S heaven or hell ? How about giving it a dispassionate look ?

As I was savagely attacked on Twitter just recently by a troll who was accusing me to play double game in terms of supporting or rejecting Plan S (I spare you the invectives ad hominem), here is, with more space available, my nuanced point of view on this plan.

• Plan S is full of good intentions and certainly represents the boldest and most proactive official step forward in the Open Access (OA) saga to date. For the most part, the principles correspond to the wishes of all OA supporters. However, there are still serious concerns about its implementation within a very short time frame and about the partnerships that this entails, particularly because of the involvement of shark-editors who can be seen participating in the ongoing reflection…

• Plan S is supposed to be enforced in such a short time that there is little hope that most  journals that do not require APCs (article processing charges) will move to the desired model. They will therefore be banned for the benefit of « unfair gold » publications.

• Plan S does not solve the problem of « predatory » or « parasitic » publishers. Rather, it would have the effect of encouraging them and it may even be profitable for them.

• It is highly unlikely that publishers who will be asked to concede more rights to authors (no embargo, licence, etc.) would agree to significantly reduce their APCs and even to avoid increasing them to counter the loss.

• Plan S does not take into account the differences in the way science is conducted in the various fields of research. Publication practices are highly variable and the plan finds its best justification in the material and life sciences, although less, if at all, in the human and social sciences. Particular attention must be paid to these pitfalls when implementing the plan.

• Plan S does not clarify the future of learned societies that live from subscriptions to their editions, and whose price is usually very reasonable and not worth a fight.

• Plan S applies to the various partners in scientific research in Europe but it runs the risk of placing European research at a disadvantage compared to research of other continents that do not adopt these new rules. Consultation is therefore essential beforehand, otherwise our researchers will rebel against any constraint that they may feel dangerous for their international positioning and such consultation, which will take time. This is all the more serious as it could mean excluding these European researchers from publications by international research teams….

• There is serious concern about principle number 5 of Plan S. Indeed, by considering the assumption of publication costs by funding agencies – an excellent initiative – the plan paves the way for a price increase as requested by shark-editors. It encourages publishers to switch to an open access formula where the author pays to publish and the author will be in favour of it as long as his/her funder covers the cost. A quick calculation shows that if a research laboratory of respectable size publishes about a hundred articles per year, and each article would cost between €2,000 and €5,000, based on the current norm for « big » publishers (who cannot afford any financial loss in the transition or afterwards), we are heading towards a cost of half a million euros for this laboratory alone. One therefore understand immediately that the system goes straight into the wall… While principle #6 provides some comfort by stating that costs will be capped and controlled, it is questionable how such control can be exercised. The future will tell us, but without a truly effective solution, the system will not be viable.

In conclusion, although we live in a world where, if you are not entirely in favor of something, you must be against it, I strongly support the concept of Plan S but with several important changes and clarifications.

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This text is largely the translation of an extract from the book I am publishing on Open Science (in French, sorry, but the English version is in preparation) at the Editions de l’Académie Royale de Belgique and which will be released on December 10, 2018, both in print and as a free downloadable e-book. My deepest thanks to the Académie for understanding the value of OA to the point of granting a toll-free access to the downloadable version of the book.

Who’s afraid of the big bad directive ?

The new European directive on copyright in the digital single market adopted on 12 September by the European Parliament, which is undoubtedly beneficial for music or film broadcasting, is worrying the academic world of research.

Why?

Essentially because the publication – and therefore dissemination – of public research results is a fundamentally different process.

Traditionally, in the music industry, the author’s were, in principle, remunerated for their creation by the sales of records, CDs, etc. thanks to the profit obtained on the sales of these objects. The same was true for the film industry, which made its profit in cinemas or through cassettes/DVD/BlueRay, etc.

The transition to the Internet broke this logic and today it has become very simple to download any piece of music or film for free(*).

So if we look at it superficially, we could establish a similarity with Open Access. But that is not the case. The difference, and it is significant, is that the authors of scientific articles (the situation can be very different for books) are not paid by the publisher for their work (they usually earn a living from another source) and, in addition, they abandon to the publisher all their rights on their own production.

If we use the analogy between a singer and a researcher, we understand the difference:

The author/performer lives off the profit generated by the sale of his work; the researcher is paid by his university or a funding agency.
The profit from the song goes to the producer who distributes it, a percentage goes to the author/performer; the profit from the scientific article goes to the publisher and nothing goes to the researcher.

The European directive aims to require GAFAs to share their earnings with producers (and therefore indirectly with authors/performers) in order to stabilise the system and avoid artistic drying up; from the point of view of the research community, the directive has no reason to apply to scientific articles put online by their authors who derive no financial benefit from them, which is why it clearly stipulates the academic exception. However, it is a concern for publishers, of course.

It will be necessary to ensure that this exception is maintained and clarified, specially since formal discussions must still be held and are expected to conclude in January 2019. If formalised, each of the EU’s member countries would then be required to enact laws to support the directive. Without these précisions, indeed, the directive could prove destructive for the Open Science that Europe is so keen to see developed.

(*) In fact, there is no real gratuity because, with GAFAs, « if you are not the customer, you are the product » (anonymous quote), but we have the illusion of it.

Qui a peur de la grande méchante directive?

La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adoptée le 12 septembre dernier par le Parlement Européen, incontestablement salutaire pour la diffusion musicale ou cinématographique, inquiète le monde académique de la recherche.

Pourquoi ?

Essentiellement parce que la publication – donc la diffusion – des résultats de la recherche publique est un processus fondamentalement différent.

Traditionnellement, dans l’industrie musicale, l’auteur était, en principe, rémunéré pour sa création par les ventes de disques, CD, etc. grâce au profit obtenu sur les ventes de ces objets. Il en allait de même pour l’industrie du film qui réalisait son profit en salles ou par les cassettes/DVD/BlueRay etc. 

Le passage à l’Internet a rompu cette logique et aujourd’hui, il est devenu très simple de télécharger gratuitement(*) n’importe quel morceau de musique ou n’importe quel film. 

On pourrait donc, si on y regarde superficiellement, établir une similitude avec l’Open Access. Mais il n’en est rien. La différence, et elle est de taille, est que l’auteur d’articles scientifiques (la situation peut être très différente pour les livres) n’est pas rémunéré par l’editeur  pour son œuvre (il gagne généralement sa vie grâce à une autre source) et, de surcroît, il abandonne à l’editeur tous ses droits sur sa production.

Si on reprend l’analogie entre un chanteur et un chercheur, on saisit toute la différence: 

1. L’auteur/interprète vit du profit généré par la vente de son œuvre; le chercheur est rémunéré par son université ou un organisme finançant.
2. Le profit de la chanson va au producteur qui en assure la diffusion, un pourcentage revenant au chanteur; le profit de l’article scientifique va  l’editeur et rien ne revient au chercheur.
3. La directive européenne vise à exiger des GAFA qu’elles partagent leurs gains avec les producteurs (et donc indirectement les auteurs/interprètes) afin de stabiliser le système et éviter le tarissement artistique; du point de vue de la communauté de la recherche, elle n’a aucune raison de s’appliquer aux articles scientifiques mis en ligne par leurs auteurs qui n’en retirent aucun profit financier, c’est pourquoi elle stipule bien l’exception académique. Par contre, elle préoccupe les éditeurs, cela va de soi.

Il faudra veiller à ce que cette exception soit maintenue et clarifiée, d’autant plus que des discussions formelles doivent encore avoir lieu pour se terminer en janvier 2019. Si un accord est formalisé, chacun des pays membres de l’UE sera alors tenu d’adopter des lois pour soutenir la directive. Sans ces précisions, en effet, la directive pourrait s’avérer destructrice pour la Science Ouverte que l’Europe souhaite tant voir se développer en son sein.

(*) En fait, il n’y a pas de véritable gratuité car, avec les GAFA, « si vous n’êtes pas le client, vous êtes le produit » (citation anonyme), mais on en a l’illusion.