La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adoptée le 12 septembre dernier par le Parlement Européen, incontestablement salutaire pour la diffusion musicale ou cinématographique, inquiète le monde académique de la recherche.

Pourquoi ?

Essentiellement parce que la publication – donc la diffusion – des résultats de la recherche publique est un processus fondamentalement différent.

Traditionnellement, dans l’industrie musicale, l’auteur était, en principe, rémunéré pour sa création par les ventes de disques, CD, etc. grâce au profit obtenu sur les ventes de ces objets. Il en allait de même pour l’industrie du film qui réalisait son profit en salles ou par les cassettes/DVD/BlueRay etc. 

Le passage à l’Internet a rompu cette logique et aujourd’hui, il est devenu très simple de télécharger gratuitement(*) n’importe quel morceau de musique ou n’importe quel film. 

On pourrait donc, si on y regarde superficiellement, établir une similitude avec l’Open Access. Mais il n’en est rien. La différence, et elle est de taille, est que l’auteur d’articles scientifiques (la situation peut être très différente pour les livres) n’est pas rémunéré par l’editeur  pour son œuvre (il gagne généralement sa vie grâce à une autre source) et, de surcroît, il abandonne à l’editeur tous ses droits sur sa production.

Si on reprend l’analogie entre un chanteur et un chercheur, on saisit toute la différence: 

  1. L’auteur/interprète vit du profit généré par la vente de son œuvre; le chercheur est rémunéré par son université ou un organisme finançant.
  2. Le profit de la chanson va au producteur qui en assure la diffusion, un pourcentage revenant au chanteur; le profit de l’article scientifique va  l’editeur et rien ne revient au chercheur.
  3. La directive européenne vise à exiger des GAFA qu’elles partagent leurs gains avec les producteurs (et donc indirectement les auteurs/interprètes) afin de stabiliser le système et éviter le tarissement artistique; du point de vue de la communauté de la recherche, elle n’a aucune raison de s’appliquer aux articles scientifiques mis en ligne par leurs auteurs qui n’en retirent aucun profit financier, c’est pourquoi elle stipule bien l’exception académique. Par contre, elle préoccupe les éditeurs, cela va de soi.

Il faudra veiller à ce que cette exception soit maintenue et clarifiée, d’autant plus que des discussions formelles doivent encore avoir lieu pour se terminer en janvier 2019. Si un accord est formalisé, chacun des pays membres de l’UE sera alors tenu d’adopter des lois pour soutenir la directive. Sans ces précisions, en effet, la directive pourrait s’avérer destructrice pour la Science Ouverte que l’Europe souhaite tant voir se développer en son sein.

(*) En fait, il n’y a pas de véritable gratuité car, avec les GAFA, « si vous n’êtes pas le client, vous êtes le produit » (citation anonyme), mais on en a l’illusion.