Il existe essentiellement deux points de vue concernant l’accès libre aux publications scientifiques, si l’on excepte celui de certains chercheurs qui pensent que le décret de la FWB sur l’Open Access va les priver de leur liberté académique, ce qui n’est pas le moins du monde le cas.

1) Le premier, porté par une grande majorité de la communauté de la recherche, est en faveur du décret. Je rappelle que le principal rôle du décret est de rassurer les chercheurs dont l’Institution souhaite ou exige que les publications produites en leur sein soient libres d’accès le plus rapidement possible, mais qui craignent l’intimidation qu’exercent sur eux leurs éditeurs. Il leur offre une sécurité juridique bien nécessaire.

2) le second est porté par certains éditeurs (dans notre cas, l’Association des Editeurs Belges, ADEB) qui voient dans ce processus soutenu par les pouvoirs publics une menace à leur modèle d’affaires et qui pratiquent un intense lobbying à l’encontre du décret.

Le mode de publication évolue. L’ancien, qui date de bien avant l’Internet, est en train de devenir désuet. Comme lors de toute évolution de la société, certains métiers deviennent progressivement anachroniques et le salut de ceux qui les exercent réside dans leur capacité de s’adapter, cela s’est vu tout au long de l’Histoire de l’humanité. Tôt ou tard, il faudra bien qu’ils s’y résolvent et je comprends parfaitement qu’ils entendent retarder le plus possible cette échéance inéluctable. Il faut toutefois préciser clairement pour le lecteur distrait que le décret en question ne s’applique qu’aux articles de recherche publiés dans des journaux périodiques et nullement à toute autre forme de publication (livre, chapitre de livre, etc), ce qui rend nettement moins significatif l’émoi de l’ADEB dont les articles sont loin d’être l’activité de publication principale.

Quelle est l’argumentation en défaveur du décret ? (Le lecteur de ce blog trouvera dans mes articles antérieurs les innombrables arguments en faveur de cette politique !)

L’ADEB pense que:

– « Le décret oblige les chercheurs à déposer dans une archive numérique institutionnelle toutes les publications issues de leurs recherches réalisées en tout ou en partie sur fonds publics (dès publication ou après des périodes d’embargo trop courtes). »

C’est exact. Mais entendons-nous bien: il s’agit ici de « déposer dans une archive numérique institutionnelle ». Il n’y a aucune obligation de faire quoi que ce soit en plus comme, par exemple, mettre le document en accès libre. Pour cela il reste une opération à accomplir: libérer le document pour qu’on puisse y accéder, immédiatement et sans barrière, de l’extérieur. L’avant-projet de décret a été amendé à la demande de l’ADEB en vue d’une fermeture par défaut plutôt qu’une ouverture par défaut, suite à une rencontre en mars 2017 (ce qui, par la même occasion, invalide l’affirmation de l’ADEB d’une absence totale de concertation !). Quant à la durée de l’embargo, qu’elle soit trop courte est une affaire de point de vue. On comprend que celui des éditeurs est qu’elle est toujours trop courte ! Celle qui est préconisée ici est la durée standard dans la plupart des réglementations, à commencer par l’Europe qui l’applique déjà à l’obligation de dépôt pour son 8e programme-cadre (H2020) et qui l’imposera pour tous ses programmes de recherche en 2020. Cette durée (6/12 mois) est la plus généralement appliquée et très souvent acceptée par les maisons internationales d’édition scientifique.

– « le dispositif risque de présenter des effets pervers pour la diversité de l’édition de savoir et, de manière plus globale, pour la société de la connaissance. »

Il est évidemment difficile de garder son sérieux face à une telle affirmation qui indique que les éditeurs feignent d’oublier que ceux qui nourrissent la société de la connaissance, ce sont les chercheurs qui 1) accomplissent la recherche en amont, 2) procurent gracieusement aux éditeurs la compétence qui leur est nécessaire (sans reproche, chacun son métier) pour faire leur travail éditorial et 3) achètent le produit final. C’est une configuration de la chaîne de production-vérification-consommation qui est unique au monde.

– « Le décret manque sa cible, qui est la grande édition scientifique internationale. »

Certainement pas. C’est effectivement l’objectif: se prémunir la voracité des méga-éditeurs internationaux, voire multinationaux, qui rançonnent la communauté scientifique de façon éhontée. Mais il n’est pas légalement envisageable d’opérer une discrimination sur base de la nationalité de l’éditeur…

– « Le décret ne présente aucune analyse d’impact préalable en Belgique francophone. La mise en accès libre des articles publiés par les éditeurs scientifiques ne leur permettra plus de récupérer le coût de leur investissement pour assurer leur travail éditorial. »

Ce n’est pas ce qu’indiquent tous les chiffres, qui montrent que les éditeurs ne se sont jamais aussi bien portés que durant les deux dernières décennies, soit la période de développement de l’Open Access. On dira donc que celui-ci est, jusqu’à maintenant, un échec en matière d’économies sur la documentation et on aura raison. Les économies ne pourront commencer que lorsque toutes les institutions appliqueront le principe défendu dans ce projet de décret et c’est bien là une de ses raisons d’être… Mais l’Open Access est une réussite en termes de visibilité des résultats de la recherche publique et de diffusion du savoir pour ceux qui l’appliquent. Aujourd’hui, la ‘fausse’ science et la ‘mauvaise’ science règnent encore en maîtres sur l’Internet. Il est temps que la ‘bonne’ science vienne lui faire concurrence.

– « Le décret est caractérisé par une absence de concertation avec les interlocuteurs concernés (auteurs et éditeurs), alors que ceux-ci partagent les mêmes préoccupations et questions critiques par rapport à ce projet. »

Voila bien une contre-vérité criante. J’ai personnellement participé à deux longues entrevues avec les représentants de l’ADEB le 29 mars 2017 et le 15 mars 2018. Plusieurs de leurs revendications ont été rencontrées, même si nous trouvions que cela allait priver le décret de sa force d’innovation. Il va de soi que certaines ne l’ont pas été car elle dénaturaient complètement l’esprit du décret au point qu’il n’etait plus utile de le faire adopter.

– « Le décret contraint le chercheur/auteur de reproduire et communiquer son œuvre gratuitement au public et ce, en violation des dispositions applicables du Code de droit économique, droit communautaire et traités internationaux applicables dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il empiète sur la compétence du législateur fédéral (une initiative du législateur fédéral sur le sujet est en cours de processus législatif). La Communauté française est certes compétente pour l’enseignement universitaire et la recherche qui y est liée, mais le décret va au-delà de la compétence de la Communauté car le libre accès vaut pour tous et n’est pas strictement limité aux chercheurs de la Communauté. Cette analyse est partagée par les juristes spécialisés consultés par l’ADEB, dont Alain Berenboom. »

Il exerce effectivement cette contrainte, sachant qu’elle est nécessaire au départ mais qu’elle le deviendra de moins en moins avec le temps. Toutefois, les arguties juridiques concernant la compétence de la Communauté par rapport au fédéral ont certainement dû échapper à la sagacité du Conseil d’Etat dont pourtant personne ne contestera la compétence pour en évaluer le bien-fondé. Celui-ci a immédiatement balayė l’argument.

– « Le décret met à mal la liberté académique et la liberté de publication des auteurs/chercheurs en leur imposant une obligation plutôt qu’en leur accordant un droit de dépôt. »

Le Conseil d’Etat est, là également, en désaccord très net avec cette affirmation. La liberté académique n’a d’ailleurs rien à voir avec ceci, elle consiste en l’assurance, pour le professeur d’université (et seulement lui), de ne jamais être inquiété pour l’expression de ses opinions en présence de ses étudiants, pour autant qu’elles ne violent ni la loi ni les bonnes mœurs. Par ailleurs, si on prend la peine de bien lire le projet de décret, on comprend vite que la liberté du chercheur de publier où il veut reste absolue et ne dépend que de lui. La seule obligation est un dépôt dans l’archive du manuscrit tel qu’accepté pour publication.

– « Collatéralement, et à terme, le décret entraînera la disparition de toute trace « durable » en Fédération Wallonie-Bruxelles, du travail scientifique de nos auteurs et chercheurs scientifiques et de sciences humaines. »

Certainement pas. Les universités sont parfaitement capables de maintenir leur archive en état de fonctionnement, les sauvegardes nécessaires sont opérées avec un luxe de précautions. Considérer que seuls les éditeurs privés en sont capables à coup sûr est également risible.

Quoi qu’il en soit, qu’on aime ou non, chacun doit bien admettre qu’on n’arrête pas le cours du progrès, et qu’il conduit aujourd’hui à une forme plus rapide, plus interactive, plus souple et plus démocratique de diffusion du savoir. Il appartient à chacun des protagonistes impliqués d’adapter et de faire évoluer son modèle de fonctionnement. Les chercheurs sont, eux, bien décidés à opérer cette évolution. Toute tentative de blocage trouvera en face d’elle une opposition très déterminée et sera, tôt ou tard, balayée par le vent de l’Histoire.